La SNCB a introduit une action en justice contre Electrabel, qui est plaidée ce vendredi 11 juin devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. La SNCB estime qu'Electrabel a abusé de sa position dominante sur le marché et lui a facturé indûment des droits d'émissions de CO2.
Depuis 2005, dans le cadre des accords de Kyoto, les droits d’émission de CO2 sont commercialisés afin de limiter au maximum les émissions de CO2.
Dans les prix d’électricité facturés à ses plus grands clients commerciaux et industriels (dont la SNCB, via Infrabel), Electrabel incorpore depuis 2005 un supplément indûment élevé relatif aux droits d’émission de CO2. Selon les études du CREG (la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz), il apparaît que cette redevance CO2 est bien plus élevée que le coût moyen estimé des droits d’émissions de CO2,. Ceci a permis à Electrabel de réaliser un profit illégitime aux dépens de ses clients les plus importants.
La SNCB est un des plus grands consommateurs d’électricité du pays. Elle utilise chaque année quelque 1.400 GWh.
Pour la période de 2005 à 2008, la SNCB a acheté (via Infrabel) quelque 5.600 GWh d’électricité de traction à Electrabel. La facturation de la redevance CO2 a généré indûment pour Electrabel une recette injustement élevée, représentant un surcoût au détriment de la SNCB.
La SNCB réclame à Electrabel (en principal) le paiement d’une indemnisation pour la période 2005-2008 et 1€ provisionnel pour 2009-2010.
La SNCB demande au Tribunal de se prononcer sur la demande de dédommagement et sur l’estimation du dommage.
L’affaire est plaidée ce jour et est délibérée par le Tribunal. La SNCB ne fera pas d’autres commentaires concernant cette affaire.
