Les chemins de fer en Belgique: un peu d'histoire...
Entre 1926 (création de la SNCB) et 2005 les chemins de fer belges formaient une unité. En 2005, les activités ont été reparties entre trois entreprises autonomes. La SNCB-Holding devenait responsable du personnel, de l’informatique, des 37 grandes gares et de la coordination entre les trois entreprises. Infrabel, le gestionnaire de l’infrastructure, devenait responsable de l’entretien des voies, de la modernisation du réseau, de la signalisation et de la gestion du trafic. La SNCB, le transporteur ou opérateur, organisait et commercialisait l’offre de trains (nationale et internationale) et était responsable de l’entretien et de la modernisation du matériel roulant.
Début 2013, le gouvernement fédéral a décidé de simplifier la structure des chemins de fer...
2013, l’année de la métamorphose
Après la réforme significative des chemins de fer en 2005, une nouvelle structure de la SNCB doit permettre d’évoluer vers une gestion plus efficace et de meilleures prestations opérationnelles.
Le client doit occuper, bien plus que par le passé, une place centrale dans la vision d’entreprise. Et la SNCB misera encore davantage sur le changement.
Les chemins de fer ont toujours su s’adapter aux changements: changer est notre mission permanente pour assurer l’avenir de l’entreprise. Nous changeons aussi la société: en créant une nouvelle mobilité, en redessinant
l’environnement urbain, en donnant des impulsions à l’économie et en promouvant des solutions durables.
En tant qu’entreprise publique, nous affichons un caractère sociétal très marqué et notre rôle d’acteur
principal de la mobilité ne doit pas nous limiter à être fournisseur de service :
nous voulons que notre entreprise donne sens à la société de demain, qu’elle offre de nouvelles solutions pour notre mobilité et qu’elle participe à la construction d’un progrès durable. Nous voulons inspirer le changement.
Nouvelle structure des chemins de fer belges
La structure tripartite des chemins de fer a été simplifiée. La loi du 30 août 2013 prévoit la fusion entre la SNCB-Holding et sa filiale, la SNCB. La nouvelle société porte le nom de SNCB et reprend la structure juridique de la SNCB-Holding.
Il en résulte donc un modèle à deux têtes: d’un côté la SNCB, opérateur ferroviaire, et de l’autre, Infrabel, gestionnaire de l’infrastructure.
Une nouvelle filiale dénommée HR Rail est chargée de la gestion du personnel et de son recrutement. 2 % des actions de HR Rail sont détenus par l’Etat belge, tandis que les actions restantes sont réparties de manière égale entre la SNCB et Infrabel. L’Etat belge détient 60 % des droits de vote dans HR Rail; l’opérateur ferroviaire et le gestionnaire de l’infrastructure en détiennent respectivement 20 %.
Cette restructuration a été implémentée dans le courant de l’année 2013 pour aboutir à une nouvelle structure début 2014.
Stimuler
la concurrence
Traditionnellement, les chemins de fer dans notre pays, ainsi que dans la plupart des pays européens, étaient un monopole d’état. C’est-à-dire que ces compagnies étaient les seules qui avaient le droit de proposer des services ferroviaires sur leur réseau national. En favorisant la concurrence, l’Union européenne espère améliorer la qualité de l’offre ferroviaire. Elle veut y arriver par une scission claire entre la gestion de l’infrastructure (les voies) et l’exploitation du service des trains.
Déjà en 1991, l’Union européenne a publié une première directive pour mettre fin aux monopoles. La directive 91/440 obligeait les Etats membres à séparer (du moins au niveau comptable) la gestion de l’infrastructure des activités de transport. Cette directive et les suivantes ont amorcé la libéralisation* des chemins de fer dans plusieurs pays (comme les Pays-Bas, ou encore la Grande-Bretagne). Les directives interdisent aux Etats membres de continuer à subsidier des activités commerciales, comme le transport de marchandises et le transport international de voyageurs.
Les activités de transport dans notre pays n’ont pas toutes été libéralisées en même temps. Au niveau du trafic de marchandises, la concurrence est possible depuis 2003 sur des liaisons internationales et depuis 2007 pour l’entièreté des liaisons. Le trafic international de voyageurs a suivi en 2010. Le trafic national de voyageurs n’en est pas encore là mais cela pourrait changer d’ici 2017, même si au niveau de l’UE, aucune date exacte n’a encore été fixée.
*Libéralisation signifie « ouverture du marché ». Différentes entreprises peuvent donc offrir des produits comparables sur le même marché. Les entreprises publiques ne doivent pas, pour autant, être privatisées (transformées en une entreprise privée dont l’Etat n’est plus actionnaire).
