(Bruxelles, 25 octobre 2013) SNCB-Holding/NMBS-Holding (“société anonyme de droit public/naamloze vennootschap van publiek recht”) annonce qu’elle travaille en étroite collaboration avec les représentants de l’Etat belge, d’Infrabel et de la SNCB en vue de mettre en œuvre la restructuration du groupe SNCB telle que décidée par le gouvernement fédéral belge.
En janvier 2013, le gouvernement fédéral belge a pris la décision de réformer la structure actuelle du groupe SNCB vers un modèle dual composé d’une entreprise ferroviaire et d’un gestionnaire de l’infrastructure. Cette décision a été prise après large consultation de toutes les parties concernées.
Les deux entités seront des entreprises publiques autonomes, détenues par l’Etat belge.
En vue de la mise en œuvre du modèle dual, la loi du 30 août 2013 a approuvé le principe d’une fusion entre SNCB-Holding et sa filiale SNCB. SNCB-Holding (qui sera renommée “SNCB”) sera l’entité survivante et agira en qualité d’entreprise ferroviaire en vertu du modèle dual, tandis qu’Infrabel demeurera le gestionnaire de l’infrastructure.
A l’issue de la restructuration du groupe SNCB, attendue le 1er janvier 2014, la SNCB fusionnée, en sa qualité d’entreprise ferroviaire, sera en charge des relations “Business to Customer” (B2C) au sein du nouveau système ferroviaire belge. Les missions de service public de la SNCB après la mise en œuvre de la restructuration demeureront en grande partie identiques à ses missions actuelles, et son objet social comprendra:
Infrabel, en sa qualité de gestionnaire de l’infrastructure, sera en charge des relations “Business to Business” (B2B) et se concentrera sur l’optimisation de la capacité ferroviaire et du trafic ferroviaire. Les missions de service public d’Infrabel après la mise en œuvre de la restructuration demeureront en grande partie identiques à ses missions actuelles, et son objet social comprendra:
Les deux entités continueront à être liées au gouvernement fédéral par le biais de la conclusion de contrats de gestion, lesquels confirmeront que les deux entités constituent un élément essentiel du système de transport en Belgique. En attendant, les contrats de gestion existants seront consolidés.
Une entité séparée (HR Rail) sera constituée afin d’agir en qualité d’employeur unique de tout le personnel de SNCB et d’Infrabel. HR Rail sera constituée en tant queSA de droit public/ NV van publiek recht. La loi du 30 août 2013 prévoit que:
L’Etat belge, la SNCB Holding, Infrabel et la SNCB se concertent avec les organisations syndicales reconnues afin d’assurer dans les meilleures conditions la mise en place de HR Rail.
Afin de renforcer la collaboration opérationnelle ente l’entreprise ferroviaire (SNCB) et le gestionnaire de l’infrastructure (Infrabel), un contrat de transport sera conclu par les deux entités après la mise en œuvre de la restructuration, et ce conformément à la loi du 30 août 2013. Il est prévu que ce contrat, qui couvrira principalement le transport national de voyageurs, complètera les législations et réglementations applicables relatives aux responsabilités respectives des deux entités, et ce en vue de créer une efficacité opérationnelle.
La dette actuelle du groupe SNCB sera répartie entre l’entreprise ferroviaire (SNCB) et le gestionnaire de l’infrastructure (Infrabel). La répartition entre les deux entités, qui sera définie plus précisément dans les semaines à venir, respectera le besoin de viabilité économique des deux entités et d’HR Rail d’une part et le cadre réglementaire européen applicable d’autre part, et évitera tout effet négatif sur la dette publique.
SNCB-Holding, en étroite collaboration avec Infrabel, informera ses investisseurs et cocontractants de tout développement futur significatif relatif à la restructuration à venir. Lorsqu’elle l’estimera nécessaire, SNCB-Holding entend par ailleurs communiquer plus spécifiquement sur l’impact de la restructuration duale envisagée sur le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de € 1.000.000.000 du 16 mars 2012.
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