SNCB-Holding suit de près les évolutions relatives à la nouvelle structure du groupe SNCB devant être mise en œuvre le 1er janvier 2014 - 25 octobre 2013

Le présent communiqué est publié dans le cadre des engagements de la SNCB Holding vis-à-vis des détenteurs de certaines obligations. Il vise à informer ces détenteurs de l’état d’avancement du processus de réforme ferroviaire. SNCB-Holding suit de près les évolutions relatives à la nouvelle structure du groupe SNCB devant être mise en œuvre le 1er janvier 2014

(Bruxelles, 25 octobre 2013) SNCB-Holding/NMBS-Holding (“société anonyme de droit public/naamloze vennootschap van publiek recht”) annonce qu’elle travaille en étroite collaboration avec les représentants de l’Etat belge, d’Infrabel et de la SNCB en vue de mettre en œuvre la restructuration du groupe SNCB telle que décidée par le gouvernement fédéral belge.

Modèle dual

En janvier 2013, le gouvernement fédéral belge a pris la décision de réformer la structure actuelle du groupe SNCB vers un modèle dual composé d’une entreprise ferroviaire et d’un gestionnaire de l’infrastructure. Cette décision a été prise après large consultation de toutes les parties concernées.

Les deux entités seront des entreprises publiques autonomes, détenues par l’Etat belge.

En vue de la mise en œuvre du modèle dual, la loi du 30 août 2013 a approuvé le principe d’une fusion entre SNCB-Holding et sa filiale SNCB. SNCB-Holding (qui sera renommée “SNCB”) sera l’entité survivante et agira en qualité d’entreprise ferroviaire en vertu du modèle dual, tandis qu’Infrabel demeurera le gestionnaire de l’infrastructure.

A l’issue de la restructuration du groupe SNCB, attendue le 1er janvier 2014, la SNCB fusionnée, en sa qualité d’entreprise ferroviaire, sera en charge des relations “Business to Customer” (B2C) au sein du nouveau système ferroviaire belge. Les missions de service public de la SNCB après la mise en œuvre de la restructuration demeureront en grande partie identiques à ses missions actuelles, et son objet social comprendra:

• a) le transport de voyageurs, en ce compris l’accueil et l’information de sa clientèle, et de marchandises par chemin de fer;
• b) le transport de marchandises en général et les services de logistique prévus à cet effet;
• c) l’acquisition, la maintenance, la gestion et le financement de matériel roulant ferroviaire;
• d) l’exercice d’activités de sécurité et de gardiennage dans le domaine ferroviaire;
• e) l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion des gares ferroviaires, des points d’arrêts non gardés et de leurs dépendances; et
• f) le développement d’activités commerciales ou autres destinées à favoriser directement ou indirectement ses services ou à optimiser l’utilisation de ses biens.

Infrabel, en sa qualité de gestionnaire de l’infrastructure, sera en charge des relations “Business to Business” (B2B) et se concentrera sur l’optimisation de la capacité ferroviaire et du trafic ferroviaire. Les missions de service public d’Infrabel après la mise en œuvre de la restructuration demeureront en grande partie identiques à ses missions actuelles, et son objet social comprendra:

• a) l’acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l’entretien et la gestion de l’infrastructure ferroviaire;
• b) la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de cette infrastructure;
• c) la fourniture aux entreprises ferroviaires des services devant leur être fournis conformément à la loi;
• d) la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire disponibles;
• e) la tarification, la facturation et la perception des redevances d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et des services visés au (c); et
• f) l’acquisition, le développement, l’entretien, la gestion, l’exploitation et la commercialisation de ressources informatiques et de réseaux de télécommunication.

Les deux entités continueront à être liées au gouvernement fédéral par le biais de la conclusion de contrats de gestion, lesquels confirmeront que les deux entités constituent un élément essentiel du système de transport en Belgique. En attendant, les contrats de gestion existants seront consolidés.

HR Rail

Une entité séparée (HR Rail) sera constituée afin d’agir en qualité d’employeur unique de tout le personnel de SNCB et d’Infrabel. HR Rail sera constituée en tant queSA de droit public/ NV van publiek recht. La loi du 30 août 2013 prévoit que:

• au moins 2 pour cent des actions d’HR Rail seront détenues par l’Etat belge, tandis que le restant des actions sera détenu à parts égales par l’entreprise ferroviaire SNCB et par le gestionnaire de l’infrastructure Infrabel; et
• indépendamment de l’actionnariat détenu par chaque entité dans HR Rail, 60% des droits de vote dans HR Rail appartiendront en tout temps à l’Etat belge, tandis que l’entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l’infrastructure détiendront chacun 20% des droits de vote.

L’Etat belge, la SNCB Holding, Infrabel et la SNCB se concertent avec les organisations syndicales reconnues afin d’assurer dans les meilleures conditions la mise en place de HR Rail.

Contrat de transport

Afin de renforcer la collaboration opérationnelle ente l’entreprise ferroviaire (SNCB) et le gestionnaire de l’infrastructure (Infrabel), un contrat de transport sera conclu par les deux entités après la mise en œuvre de la restructuration, et ce conformément à la loi du 30 août 2013. Il est prévu que ce contrat, qui couvrira principalement le transport national de voyageurs, complètera les législations et réglementations applicables relatives aux responsabilités respectives des deux entités, et ce en vue de créer une efficacité opérationnelle.

Restructuration et répartition de la dette actuelle

La dette actuelle du groupe SNCB sera répartie entre l’entreprise ferroviaire (SNCB) et le gestionnaire de l’infrastructure (Infrabel). La répartition entre les deux entités, qui sera définie plus précisément dans les semaines à venir, respectera le besoin de viabilité économique des deux entités et d’HR Rail d’une part et le cadre réglementaire européen applicable d’autre part, et évitera tout effet négatif sur la dette publique.

SNCB-Holding, en étroite collaboration avec Infrabel, informera ses investisseurs et cocontractants de tout développement futur significatif relatif à la restructuration à venir. Lorsqu’elle l’estimera nécessaire, SNCB-Holding entend par ailleurs communiquer plus spécifiquement sur l’impact de la restructuration duale envisagée sur le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de € 1.000.000.000 du 16 mars 2012.

Plus d'information: 09co.investorrelations@b-holding.be