Les deux parties sont arrivées à un arrangement pour éviter de longues procédures légales, qui auraient nécessité de l’énergie et de l’argent durant des années. Cet accord permet à AB d’utiliser son énergie et ses moyens financiers à des projets de train à grand vitesse avec d’autres clients, tandis que la SNCB peut, de son côté, clôturer le dossier et se concentrer entièrement sur ses activités principales.
L’accord conclu entre les deux parties inclut le paiement par AB d’un montant défini à la SNCB.
L’accord permet à AB d’exploiter la possibilité de vendre des trains à d’autres clients et, moyennant quelques adaptations, de les rendre aptes aux autres exigences et besoins de tels clients.
La convention indique également que les deux parties s’abstiendront de s’adresser des réclamations financières, y compris les réclamations portant sur leurs dommages respectifs.
La SNCB est consciente que NS et NSFSC sont d’ores et déjà arrivés à un accord concernant les trains V250 et renvoie aux déclarations de NS et NSFSC dans cet accord.
