Rapport d’enquête du SFP Mobilité sur la collision de Buizingen : les trains respectaient la loi - 07 mai 2012

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Tous les trains de la SNCB roulent et ont toujours roulé en règle avec la législation relative à la sécurité

Bien qu’elle ne tienne pas à s’exprimer tant que l’enquête judiciaire est en cours, la SNCB ne peut rester muette face à certains éléments factuels erronés diffusés par quelques medias.

La SNCB a pris connaissance du rapport d’enquête de sécurité rédigé par l’Organisme d’Enquête pour les Accidents et Incidents Ferroviaires sur la collision ferroviaire survenue le 15 février 2010 à Buizingen.

La SNCB tient a rappeler que ce rapport, comme indiqué en préambule (page 2) par son auteur n’a pas pour objet de "(...) définir des responsabilités, et a fortiori des culpabilités individuelles ou collectives (...) " et que "Les conclusions qui pourraient alors en être déduites seraient donc abusives au sens littéral du terme."

Récemment, certains medias ont évoqué le fait que des trains impliqués dans l’accident de Buizingen n’étaient pas conformes aux dispositions légales. La SNCB tient à préciser que de telles affirmations sont fausses. Tous les trains de la SNCB respectaient et respectent la loi.

Le rapport ne dit rien d’autre. En page 89, il précise :

"Selon le SSICF, il n’avait pas de raison légale au jour de l’accident pour interdire la circulation des véhicules équipés uniquement du système gong sifflet(...)"

L’article 19.6.3.1 de l’Arrêté ministériel du 20 juin 2008 est également limpide : "Jusqu’au 31/12/2013 : aucune obligation immédiate pour le matériel existant.", Moniteur Belge, 28 août 2008, page 22.

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