Le personnel de sécurité des trains, trams, métros et bus peut demander vos papiers d’identité - 02 août 2013

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Les missions des agents de sécurité dans les transports publics se concentrent sur la sécurité et le sentiment de sécurité des clients et du personnel. Le Législateur, il y a juste un an, a donné à ces agents de nouvelles compétences. La nouvelle loi modifiait celle du 10 avril 1990, dite « loi Tobback », afin d'encadrer les activités de sécurité privée et de gardiennage. Le principal changement a porté sur la possibilité d’identification des personnes par le personnel de sécurité des transports publics. Les personnes sont obligées de décliner leur identité à la demande de ces agents. Il semble que cet aspect des choses soit peu connu du grand public, ce qui engendre des discussions parfois aux conséquences fâcheuses.

Les agents de sécurité assermentés des sociétés de transport public interviennent quotidiennement pour dresser des procès-verbaux contre des passagers resquilleurs. Dans les chemins de fer, il s’agit du personnel Securail qui intervient quand des passagers refusent de régulariser leur situation auprès de l’accompagnateur de trains. Le resquillage est un délit au sens du Code pénal. Depuis un an, les passagers sont de plus obligés de présenter leurs papiers d’identité à la demande des agents de sécurité. En cas de refus, ce qui est légalement condamnable, la personne est retenue jusqu’à l’arrivée de la police.

Depuis l’entrée en application de cette nouvelle Loi, rédigée en concertation avec les sociétés de transport, l’on a constaté une forte augmentation du nombre de rétentions pour cause de refus d’identification. Dans les chemins de fer, ce nombre a plus que triplé. Beaucoup de voyageurs semblent ignorer qu’ils sont légalement dans l’obligation de décliner leur identité à la demande des agents de sécurité des sociétés de transport public. Les agents se retrouvent dès lors confrontés à des discussions animées qui peuvent déboucher sur des actes d’outrage et rébellion. Les agents de sécurité préfèrent pourtant mille fois se concentrer sur leurs missions de base : la sécurité des clients et du personnel.

Une évaluation globale de la nouvelle législation sera effectuée en fin d’année.

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