Gratuité transport Domicile-Travail

En quelques années, le trafic routier a augmenté de manière fulgurante. Conséquence: des embouteillages matin et soir qui menacent d'asphyxier nos routes.

Dans sa quête d'une solution à ce problème de mobilité, le gouvernement fédéral a décidé de proposer la gratuité du transport ferroviaire domicile-travail.

Votre personnel vient déjà travailler en train?

En tant qu'employeur, vous prenez en charge une partie non négligeable du coût de l'abonnement de votre personnel (l'intervention patronale légale (pdf) ou intervention patronale au choix).

L'abonnement de vos collaborateurs peut également devenir gratuit. Possibilité pour les abonnements suivants:

  • Abonnements Trajet ou Réseau (train exclusivement ou combiné avec la STIB, TEC ou De Lijn)
  • Abonnement Mi-Temps

Il faut pour cela satisfaire aux conditions suivantes:

  • Conclure un Contrat tiers-payant avec la SNCB
  • Payer 80%* des abonnements en 2e classe (trajets train ou train + STIB)

* L'Etat prend alors en charge les 20% restants.

Votre personnel ne doit donc plus rien payer lorsqu'il fait valider son abonnement et vous ne devez pas non plus rembourser la partie restante à l'Etat, elle est directement transférée à la SNCB par l'Etat.

Si vous proposez le transport domicile-travail gratuit à votre personnel, il est alors possible de conclure un Contrat tiers-payant en ligne.

Pour la différence entre la 2e et la 1re classe, vous avez le choix d'intervenir ou pas.

Votre personnel voyage avec un abonnement combiné à la STIB, TEC ou De Lijn?

Dans le but de satisfaire aux normes de Kyoto qui contraignent la Belgique à réduire ses émissions de CO2 à Bruxelles, le gouvernement a pris des mesures. Notamment en étendant la gratuité du transport domicile-travail à la STIB.

  • STIB: intervention de 20% de l'Etat concerne la partie train en 2e classe et la partie STIB
  • TEC ou De Lijn: aucune intervention de l'Etat n'est prévue. En tant qu'employeur, vous êtes bien évidemment libre de prendre ou non en charge cette partie

Plus d’infos

Pour solliciter la visite d'un Account manager de la SNCB:
  • Complétez notre formulaire
  • Contactez-nous au 02/528.25.28 (chaque jour ouvrable de 9h à 17h)

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