Contrat Tiers payant

  • Facture globale et récupération TVA
  • Niveau d’intervention à votre guise
  • Durée de validité au choix

Simplifiez vos formalités administratives

Grâce au contrat tiers payant, les différentes interventions patronales sont globalement réglées par la SNCB. Plus de remboursements individuels.

Si vous avez choisi l'intervention minimale légale, celle-ci est automatiquement adaptée par la SNCB – dans le cas d'une majoration imposée par le législateur – et vous ne devez plus entreprendre aucune autre démarche.

Demandez un contrat Tiers payant en ligne

Définissez vous-même le montant de votre intervention patronale

Le contrat tiers payant vous offre une grande flexibilité au niveau du choix des avantages que vous souhaitez octroyer à votre personnel:

  • Intervention minimum légale
  • Intervention supérieure au minimum légal
  • Transport totalement gratuit en 2e classe et possibilité de voyager 1re classe moyennant supplément à votre charge ou celle de vos employés
  • Transport gratuit en 2e classe pour certains agents et en 1re classe pour d'autres
  • Transport gratuit en 1re classe pour l'ensemble de votre personnel

Si vous décidez de prendre en charge le supplément 1re classe ou les forfaits STIB, TEC ou De Lijn d'un abonnement combiné, un contrat tiers payant distinct peut être conclu.

Durée de validité au choix

Vous pouvez déterminer la durée des validations:

  • Par mois
  • Par trimestre
  • Par an: pour 1 validation annuelle, vous payez 10x le prix mensuel, soit 2 mois gratuits

Paiement

  • Facture globale dans le mois qui suit la validation des abonnements
  • Après réception de votre facture, vous pouvez récupérer la TVA (6%)
  • Vous pouvez vérifier le détail de cette facture online à l'aide d'un code d'accès personnel (les factures y sont conservées pendant 4 mois, avec récapitulatif de l'identité des travailleurs et des montants facturés)

Outil de gestion des fiches de salaires

Sur notre site, vous trouverez également un fichier reprenant un aperçu annuel. Vous pouvez vous y référer pour compléter les fiches de salaires annuelles de vos employés.

Si l'un de vos membres du personnel quitte l'entreprise, vous pouvez demander le remboursement de l'abonnement encore en cours de validité. Si de nouveaux travailleurs rejoignent votre entreprise, ils peuvent également bénéficier de la convention conclue entre votre entreprise et la SNCB, sans que la moindre modification y soit apportée.

Avantages pour votre personnel

Vu que l'intervention patronale vous est facturée directement, vos travailleurs ne doivent plus payer le prix total pour la validation de leur abonnement, ni avancer le montant pour solliciter ensuite le remboursement de l'intervention patronale.

Si votre personnel opte pour la déductibilité forfaitaire des frais professionnels, le montant de l'intervention patronale est totalement exonéré, même si ce montant est supérieur au montant minimum prescrit légalement.

Les abonnements avec Contrat Tiers payant

  • Abonnement Trajet (éventuellement combiné à la STIB, TEC, De Lijn)
  • Abonnement Réseau (éventuellement combiné à la STIB, TEC, De Lijn)
  • Abonnement Mi-Temps (valable 15 jours)

Comment obtenir et valider les abonnements?

La confection de la carte-mère (l'abonnement) se fait uniquement au guichet. Une fois le contrat signé, nous vous enverrons une attestation qui vous permet d'établir une attestation personnalisée pour chaque travailleur. Avec cette attestation, il pourra obtenir son propre abonnement.

Les abonnements achetés dans le cadre d'un Contrat Tiers payant peuvent être validés de la même manière que les autres abonnements:

  • Au guichet de la gare: vos collaborateurs ne doivent s'adresser qu'une seule fois au guichet de la gare de leur choix pour la confection de la carte-mère
  • En ligne: la validation est expédiée par la suite au domicile du voyageur

VRF: vérifiez vos factures en ligne

L’application VRF vous permet de vérifier les détails de vos factures. Vous y trouverez un aperçu des montants facturés par employé. Les données sont conservées pendant 4 mois et mises à votre disposition en Excel ou en format flat file. L’application VRF est protégée avec un code d’accès personnel.   

Vérifiez vos factures en ligne

Plus d’infos

Pour solliciter la visite d'un Account manager de la SNCB:
  • Complétez notre formulaire
  • Contactez-nous au 02/528.25.28 (chaque jour ouvrable de 9h à 17h)

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