Tribunal de Milan - jugement positif pour la SNCB - 05 juillet 2013

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Le Tribunal de Milan a rejeté aujourd'hui la demande qu’AnsaldoBreda avait formulée pour obtenir une interdiction de paiement, par ING Milan, des avances versées par la SNCB pour les rames V250. Ce jugement est en ligne avec celui rendu ce mercredi par le Tribunal d'Utrecht. La SNCB est satisfaite du résultat et entreprendra d’autres démarches juridiques afin de pouvoir réclamer une compensation à AnsaldoBreda pour tout le préjudice subi.

Le Tribunal d'Utrecht a statué mercredi en référé que la SNCB devait être remboursée des avances versées pour les rames V250 et ce pour un montant de plus de 37 millions d'euros, couvert par des garanties bancaires. Dans un second jugement, le Tribunal d'Utrecht a décidé de rejeter la demande d’AnsaldoBreda. Elle portait sur la désignation d'un expert judiciaire, le transfert des rapports et de la demande d’une période de standstill.

Aujourd'hui, le Tribunal de Milan a également rejeté la demande d’AnsaldoBreda d’obtenir une interdiction de paiement par ING Milan, à nouveau concernant les avances versées par la SNCB pour les rames V250.

La SNCB est satisfaite du résultat. Son CEO, Marc Descheemaecker : « comme déjà déclaré, il me semble logique que les garanties bancaires fournies soient libérées. Cela a été confirmé aujourd’hui pour la seconde fois par les instances judiciaires ».

La SNCB entreprendra d'autres démarches juridiques pour réclamer également une compensation d’AnsaldoBreda pour tout le préjudice subi. Entretemps, elle ne souhaite pas communiquer davantage.

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