Politique sur la vie privée sur les sites web et mobile et les apps de la SNCB

Cette politique sur la vie privée s’applique aux activités de la SNCB, à l’exclusion de la vente de billets de trains internationaux et de produits connexes SNCB Europe (nous renvoyons à ce sujet à la politique sur la vie privée de SNCB Europe).

Le visiteur de ce site est conscient du fait que certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues de la SNCB par la simple connexion au site.

1. CHAMP D'APPLICATION

La SNCB veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit conformément aux dispositions de la loi belge sur la vie privée (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Lisez cette politique sur la vie privée pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur les sites web de la SNCB (ci-après désigné par "Site web") et, le cas échéant, dans les apps de la SNCB (applications mobiles à télécharger sur des smartphones et smarttablets via app stores, m.sncb.be et les Sites web, ci-après désignées par « Apps »).

Par le fait d’acheter des billets de train pour des voyages en Belgique et/ou des voyages transfrontaliers, ainsi que des produits connexes, et de réserver des services via le Site web ou les Apps, par l’utilisation du Site web ou des Apps et la communication de données à caractère personnel, vous êtes formellement d'accord avec les conditions indiquées ci-après en vertu desquelles la SNCB collecte, traite et transfère les données à caractère personnel et/ou (en fonction du cas) vous vous portez fort que ces conditions ont été communiquées aux personnes concernées auxquelles les données à caractère personnel se rapportent et qu'elles ont été acceptées par ces personnes.

2. SÉCURITÉ

La SNCB s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Afin de garantir cette sécurité, la SNCB fait, entre autres, des back-ups périodiques.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Collecte, traitement et finalités des données à caractère personnel sur le Site web et les Apps

Lors de chaque visite du Site web ou lors de l’utilisation des Apps, différentes données à caractère personnel et fichiers de journalisation vous concernant sont collectés, à savoir votre adresse IP, le site web à partir duquel vous êtes redirigé vers le Site web, la date et la durée de votre visite, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre comportement de navigation et, plus particulièrement, les pages que vous visitez.

Ces données sont utilisées à des fins statistiques et afin d'analyser et d'optimiser le fonctionnement et l'utilisation du Site web et des Apps. Pour ce faire, la SNCB fait appel aux services de parties tierces à qui ces données sont communiquées à ces fins.

A partir du moment où votre visite ne se limite pas au rassemblement d'informations générales et, plus précisément, lorsque, sur ou via le Site web et/ou les Apps :

  • (i) vous achetez un titre de transport ou un produit connexe,
  • (ii) vous payez en ligne des indemnités forfaitaires du fait d’une irrégularité,
  • (iii) vous réservez un service ou une assistance,
  • (iv) vous contactez la SNCB,
  • (v) vous vous inscrivez à un compte My SNCB,
  • (vi) vous participez à un concours,
  • (vii) vous donnez votre accord pour recevoir la newsletter de la SNCB et/ou d’autres informations sur les produits et services offerts par la SNCB,
  • (viii) vous donnez votre accord pour activer certains services lors du téléchargement des Apps comme l’indication de la gare la plus proche sur base de votre localisation, l’utilisation des contacts et/ou calendrier, des données complémentaires sont en outre demandées et/ou collectées, parmi lesquelles, le cas échéant, votre sexe, nom, adresse email, votre position actuelle, mot de passe, éventuel historique des commandes, numéro de téléphone, adresse, langue.

De telles données sont utilisées

  • (i) en vue de vous fournir un titre de transport, un produit ou service connexe, de confirmer votre commande et, le cas échéant, de vous fournir des informations complémentaires à cet égard, en vue de suivre les produits ou services correspondants, et de garantir le service après-vente,
  • (ii) en vue de vous permettre de payer des indemnités forfaitaires du fait d’une irrégularité,
  • (iii) en vue de pouvoir vous fournir le service ou l’assistance demandé,
  • (iv) en vue de pouvoir s'occuper de votre question, message ou demande et d'y répondre, le cas échéant,
  • (v) en vue de pouvoir vous laisser profiter de tous les avantages de votre compte My SNCB, parmi lesquels un abonnement My Train Info (sms lors d’un retard d’un de vos trains de préférence si vous disposez d’une carte train avec une validation), une simplification de certaines opérations (demande d’assistance en ligne pour les personnes à mobilité réduite, achat de validations pour votre carte train ou carte Mobib, paiement d’une indemnité forfaitaire du fait d'une irrégularité), l’accès à l’historique des commandes et à vos données pour la gestion de celles-ci, ainsi que pour des finalités de marketing personnalisé,
  • (vi) en vue de vous laisser prendre part au concours et de vous informer du déroulement et de l'issue de celui-ci, ainsi que, après votre consentement, afin de vous fournir la newsletter de la SNCB et/ou d’autres informations sur les produits et services offerts par la SNCB,
  • (vii) afin de vous fournir des newsletters et/ou d’autres informations sur les produits et services offerts par la SNCB,
  • (viii) en vue de vous permettre de profiter des services supplémentaires dans les Apps, tels que l’indication de la gare la plus proche, la sauvegarde de votre itinéraire de trains dans votre agenda ou la communication de cet itinéraire aux personnes de votre choix,
  • (ix) en vue d’améliorer en permanence le service qui vous est offert et de l’adapter à vos besoins, notamment en vous proposant des services personnalisés susceptibles de vous intéresser, sur la base des profils clients réalisés,
  • (x) en vue de vous informer, de vous permettre de participer à des études de marché et à des enquêtes de satisfaction relatives aux produits et services offerts par la SNCB,

En outre, afin de prévenir d’éventuelles fraudes lors de l’achat de billets, la SNCB vérifiera, lors de toute opération de paiement, l’exactitude des données que vous avez communiquées.

Ces données peuvent à cette fin être transférées à des tiers ou sous-traitants, comme expliqué ci-après, sous le point 3.2.

3.2. Transfert à des tiers ou à des sous-traitants

La SNCB peut transférer certaines données à caractère personnel à des tiers, entre autres, aux fins suivantes :

  • Dans le cadre de l’utilisation d’une carte MoBIB sur plusieurs réseaux et de l’achat ou de l’utilisation d’un titre de transport combinant le réseau de plusieurs opérateurs de transport public belges, les informations personnelles du titulaire de la carte MoBIB et celles relatives à la carte MoBIB et au titre de transport, nécessaires à l’opérateur concerné pour lui permettre de réaliser les traitements liés aux finalités de gestion des titres de transport (en ce inclus le service après-vente), gestion de la fraude, gestion technique et de gestion de la clientèle, sont échangées entre les opérateurs concernés, agissant comme tiers, dans le respect des obligations légales relatives à la protection de la vie privée. Ces tiers agissent en tant que "responsables de traitement" pour les traitements de ces données dans leur système, conformément à leur politique de protection de la vie privée. Pour plus d'informations concernant ces traitements, la SNCB renvoie donc à la politique sur la vie privée de ces tiers, qui est d'application (disponible sur le site internet des différents opérateurs de transport public belges).
  • aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou pendantes.

Comme précisé ci-avant, ces tiers agissent en tant que "responsables du traitement" lors de l'exécution de ces traitements ou d'autres traitements de données à caractère personnel. Pour plus d'informations concernant ces traitements, la SNCB renvoie donc aussi à la politique sur la vie privée de ces tiers qui est d'application.

La SNCB peut également transférer certaines données à caractère personnel à d’autres personnes physiques ou morales, agissant en qualité de sous-traitants, pour compte de la SNCB. Elles n’accèdent, dans ce cas, qu’aux seules données dont elles ont besoin pour s’acquitter de leur tâche.

3.3. Transfert à l'étranger

En utilisant le Site web ou les Apps, ou en communiquant vos données à caractère personnel à la SNCB, vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans le cadre des traitements de données à caractère personnel mentionnés, des données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen qui n'offrent pas un niveau de protection similaire pour les données à caractère personnel.

4. COOKIES

Sont utilisés sur le Site web ce que l'on appelle des "cookies", à savoir des petits fichiers d'informations lesquels sont enregistrés, temporairement ou définitivement, sur votre ordinateur ou appareil par le serveur d'un site web via le navigateur et qui simplifient, complètent et personnalisent l'utilisation du Site web.

Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l'enregistrement de cookies ou enlever les cookies enregistrés mais cela peut provoquer une fonctionnalité diminuée, un ralentissement ou l'impossibilité d'utiliser certaines parties du Site web.

Pour plus d'information sur les cookies et la manière dont vous pouvez les enlever selon le type du navigateur utilisé, la SNCB renvoie au site web suivant: www.allaboutcookies.org.

La SNCB utilise les cookies suivants :

  1. Les cookies strictement nécessaires, ce sont les cookies qui permettent aux visiteurs de regarder le Site web, d'utiliser les fonctions sur le Site web (telles que votre panier d'achat lors d'une commande) et d'accéder aux parties sécurisées et enregistrées. Si l'utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du Site web peuvent ne pas pouvoir être utilisées de manière correcte.
  2. Les cookies de performance, ce sont des cookies qui ont pour but de collecter des informations se rapportant à la manière dont les visiteurs utilisent le Site web, telle que les informations concernant les pages consultées ou le nombre de messages d'erreur apparus, afin d'analyser et d'optimiser l'utilisation du Site web.
  3. Les cookies fonctionnels, ce sont des cookies qui permettent à la SNCB de se rappeler des choix et des préférences (tel que le choix de la langue, etc.) des visiteurs afin d'augmenter la facilité d'utilisation du Site web et de pouvoir présenter des informations plus pertinentes aux visiteurs.

Réseaux sociaux

La SNCB est susceptible d'inclure sur le Site web ou les Apps, des applications informatiques émanant de tiers, vous permettant de partager des contenus du Site web avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site web ou des Apps. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut, le cas échéant, placer des cookies et vous identifier grâce à ce bouton. De même, un réseau social peut éventuellement placer des cookies en cas de visite de la page Internet de la SNCB sur le réseau social. La SNCB vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent, le cas échéant, recueillir dans ce cadre.

5. DROIT D’ACCÈS, D'ADAPTATION ET DE RECTIFICATION

Comme prévu par la Loi sur la vie privée, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et d’un droit de correction ainsi que, le cas échéant, d’un droit de suppression. Vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit au service responsable pour le traitement de la SNCB à l'adresse indiquée ci-après, moyennant preuve d’identité. Si vous possédez un compte My SNCB, vous avez la possibilité de gérer et de modifier vous-même vos données et de choisir de ne plus recevoir d'emails ou de sms de la SNCB.

6. COORDONNÉES

Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB), société anonyme de droit public, rue de France 56, 1060 Bruxelles (RPM Bruxelles: BE 0203.430.576).

La SNCB est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à la confidentialité et la sécurité de ces données.

Vous pouvez contacter la SNCB (Direction Marketing & Sales) à l'adresse suivante: SNCB, Customer Service, Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, ou par courrier électronique via privacy@b-rail.be.

La SNCB se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique sur la vie privée.

Information sur l'utilisation de cookies

En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de vie privée sur le site SNCB. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site et sur la gestion de ceux-ci, veuillez lire notre politique en matière de cookies.